CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 684 résultats pour « Rault-Brochen »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a donc lieu d'imputer les désordres en litige à hauteur de 75 % à la société Rault Maurice et de 25 % à la société Gory et Associés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par suite, en l'état de l'instruction, la demande de mise hors de cause de la société Rault Maurice doit par conséquent être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108627_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403417_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia Foyer Guy Houist, situé 22 rue Bahon Rault à Rennes (35069).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303914_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ces dispositions font obstacle aux conclusions de M. et Mme A dirigées contre la commune de Manneville-la-Raoult qui n'est pas, dans la présente instance de référé, la partie perdante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101582_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 juillet 2021, Me Bruno Raulet, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503332_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Raoult. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêté préfectoral du 12 juin 2008, cette autorisation d'exploitation a été transférée à la société SA Carrières Rault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402228_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C A et Mme A B du logement qu'ils occupent 22, rue Bahon Rault à Rennes.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015428_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 4 mai 2021, le GIE Agrica Gestion , représenté par Me Rault-Brochen, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206398_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure Mme David Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203890_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A, qui précise se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées ainsi que celui tiré de la non-communication des brochures A et B, conclut aux mêmes fins que la requête par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2000398_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2020 et le 21 décembre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Rault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400851_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

D B de libérer le logement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par COALLIA, situé au 22 rue Bahon Rault, site Nord, à Rennes (35069) ; 2°) de l'autoriser à recourir,

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2209844_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2204052_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2203883_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505833_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B... résidait 22 rue Rahon Rault à Rennes (35000) dans le département d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le rapport de Mme David-Brochen, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 décembre à 14h30 en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Une note en délibéré, présentée pour la société Carrières Rault, a été enregistrée le 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 1 sur 585

Suivant →