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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400775_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505599_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, - les observations de Me Largy, représentant le requérant, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505763_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505714_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ravaut, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516162_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fin d’annulation et d’injonction présentées par la société Ravaltex doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505594_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318453_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319172_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317505_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311866_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303511_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317735_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311278_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303916_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307621_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319271_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400007_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313969_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316814_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400071_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ravaut, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. F, ressortissant français, M.

Source officielle

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