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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501734_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres (SMBP), représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401910_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la SCI La Maison Revillard, représentée par Me Moullé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-08209 du département
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101756_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Rémalard en Perche, représentée par Me Robert Vedié, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403488_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société SBVS Caen, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601120_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 23 février 2026, la société Solvalor, représentée par Me Rebillard (SELAS Fidal), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405852_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, la société d'exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, prend acte de ce désistement. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405917_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société d'exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, prend acte de ce désistement. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106782_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Rebillard, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°2106782.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202072_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E H, Mme C B et la SCI Le Perche, représentés par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rémalard-en-Perche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106024_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Reinard, Duval et Michelet qui n'ont pas intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du 12 mars 2021 qui ne concerne que M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106026_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, Reinard, Duval et Michelet ont acquis en indivision la propriété des parcelles cadastrées section A nos 312, 755, 1316 et 1318 situées 16 bis Claireville sur la commune de Clayes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201651_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Megève a refusé de lui accorder un permis de démolir un chalet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200511_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Reuillard, commissaire en chef de deuxième classe des armées de réserve, demande l'annulation du bulletin de sanction du 19 août 2021 lui infligeant une suspension temporaire de fonctions pour une durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010633_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par cette requête et un mémoire, enregistré le 6 avril 2023, la SCI La Goupillère, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400449_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, la SARL FD et Associés, représentée par Me Rebillard, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307417_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la société Ideal Groupe, représentée par Me Rebillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association La Chapelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500551_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer l'ensemble immobilier situé au lieu-dit Cité Rebard à Cayenne sur les parcelles cadastrées n°s AN 7 et AN 93 à 98 dans un délai de quinze jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106709_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représenté par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2021 interruptif de travaux pris par le maire de la commune de Megève le 8 juin 2021, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202142_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, M. et Mme B et C A saisissent le tribunal administratif du litige qui les oppose à la commune de Rémalard-en-Perche à propos
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