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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le 27 mai 2024, le cabinet d'avocats Denis Rebufat et associés a informé le tribunal du décès de M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500958_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courrier du 17 mars 2025, le cabinet d'avocats Rebufat et associés, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404271_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Vieille Charité, représentée par Me Rebuffat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20499 émis
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101522_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Rebufat, demande au Tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Grimaud a délivré à la SAS Free Mobile un permis de construire pour l'implantation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203556_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A et Mme C A née D, représentés par Me Denis Rebufat, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 083 036 22 00018, délivré par la commune de Cavalaire-sur-Mer le 11 août 2022 à la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre, enregistrée le 4 juillet 2023, la Sarl César, représentée par Me Rebufat-Frilet, accepte purement et simplement le désistement de la SAS Daroco dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300120_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une lettre, enregistrée le 4 juillet 2023, la Sarl César, représentée par Me Rebufat-Frilet, accepte purement et simplement le désistement de la SAS Daroco dans la présente instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006059_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 16 juin 2020, le maire de la commune de Rémuzat a émis un avis explicite favorable au projet porté par les requérants.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2404200_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024, en raison de biens immobiliers situés 28 rue Rebufat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300535_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, et deux mémoires en maintien de requête, enregistrés les 9 octobre et 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Denis Rebufat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705183_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2018, la société à responsabilité limitée Paloma Beach, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Rebufat-Frilet, conclut au
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201322_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022, 14 et 23 mars, et 18 avril 2023, 2 mai 2024, 30 janvier et 22 février 2025, la SARL Hôtel Marinca et Spa et Mme B, représentées par Me Rebufat-Frilet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 24 mai 2023 et le 6 septembre 2023, la SARL Le Club, représentée par Me Rebufat-Frilet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002520_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2020, la société monégasque " Les Garçons ", représentée par Me Rebufat, sollicite du tribunal l'organisation d'une procédure de médiation.
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
F C, représentés par Me Rebufat-Frilet, concluent au rejet des demandes du préfet des Alpes-Maritimes et à leur relaxe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Alpes-Maritimes Alternative de Médiateurs Indépendants-AMI Médiation en qualité de médiateur ; - le mémoire, enregistré au greffe le 4 octobre 2022, présenté pour la SARL Paloma Beach, représenté par Me Rebufat-Frilet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402714_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le désistement de la SARL En Rebatte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d’habitation située route de Saint-Auban à Rémuzat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206091_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent le sol de la cour de l'école primaire Clément Rebuffel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507397_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B agissant pour le compte de leur fille G B, représentés par Me Rebuffat, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 1 sur 6
REBUFFAT, Morgane Céline Maeva
03/07/2026
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penaranda, Fabienne, claire, rebuffat
29/05/2026
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REBUFFAT
29/05/2026
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Rebuffat, Nathalie
15/05/2026
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REBUFFAT, Sébastien, Georges, Sabi
17/04/2026
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