et les requins-bouledogues de la liste des espèce protégées ; - la délibération attaquée méconnaît le principe de précaution ; - le retrait des requins requins-tigres et des requins-bouledogues de

et requins-bouledogues, révélée par les articles de presse du 12 avril 2023.

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - l'urgence est constituée, dès lors que les prélèvements de requins-bouledogues et de requins-tigres causent un préjudice irréversible à l'environnement

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir ; - l'urgence est constituée, dès lors que les prélèvements de requins-bouledogues et de requins-tigres causent un préjudice irréversible à l'environnement

requins-tigres et des requins-bouledogues de la liste des espèces protégées est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Par un arrêté n° 1469-2023/ARR/DDDT du 17 avril 2023, la présidente de la province Sud a autorisé la commune de Nouméa à exercer une activité de pêche des requins tigres et des requins bouledogues au sein

2019 sans aucune capture de requins ciblés ".

et des requins-bouledogues dans le cadre du programme de pêche dit " de prévention " ; 2°) d'enjoindre au préfet de La Réunion d'ordonner au centre sécurité requin le retrait de l'ensemble des palangres

et des requins-bouledogues dans le cadre du programme de pêche dit " de prévention " ; 2°) d'enjoindre au préfet de La Réunion d'ordonner au Centre sécurité requin le retrait de l'ensemble des palangres

cet avis est insuffisamment motivé ; - l'autorisation est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article R. 214-113 du code rural et de la pêche maritime, dès lors qu'elle autorise la réutilisation

l'association " Ensemble pour la planète " (EPLP), représentée par Me Joannopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Nouméa de procéder à des campagnes de pêche de requin

décision d'une erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de pouvoir, l'arrêté permettant à l'Etat d'instaurer des programmes de pêche intensive et de poursuivre sans limite la destruction des requins

et l'administration ; - l'arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

Me Nancy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture pendant soixante-dix jours de son établissement " Le Requin

Mme B a été engagée au titre d'un CDI par l'association Centre de ressources et d'appui sur le risque requin, puis par le groupement d'intérêt public Centre sécurité requin (GIP CSR) pour occuper l'emploi

Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'il est le père d'une enfant bénéficiaire du statut de réfugier, et il ne parvient pas à déposer une demande de titre de séjour en raison de pannes

tigres et des requins bouledogues dans les périmètres des aires de gestion durable des ressources de l'îlot Maître, de l'îlot Canard et de la Pointe Kuendu, dans une limite de 9 campagnes de régulation

être légalement réalisé du fait d’un changement des circonstances de droit tenant à l’adoption du SDAGE Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027 ; - il se fonde sur une autorisation pour la réutilisation

être légalement réalisé du fait d’un changement des circonstances de droit tenant à l’adoption du SDAGE Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027 ; - il se fonde sur une autorisation pour la réutilisation

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a opposé un refus implicite à sa demande de communication et de réutilisation