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3 résultats pour « Regimbeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1801723_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré les 9 janvier 2020, un mémoire récapitulatif enregistré le 7 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 12 mai 2021, la société Implenia RegioBau, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400562_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

décision du 15 janvier 2024 par laquelle la maire de Toulon s'est opposée à la déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'antennes de téléphonie mobile sur un terrain sis 9001 impasse Regimbaud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003731_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2020 et 2 août 2021, M. et Mme B et C A représentés par Me Regimbeau demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle