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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, les sociétés Releyns SPS et CNP assurances, représentées par Me Gninafon, demandent au juge des référés statuant au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401238_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n°2401238/4-3 les 18 janvier 2024 et 29 janvier 2024, la société Regain, représentée par Me Hudrisier, demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008965_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juin 2021, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2100277_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, la commune de Carcès, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002270_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002898_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003521_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2100646_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301694_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Un mémoire enregistré le 7 mars 2025 présenté par Me Reghin pour la commune de Carcès n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202488_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Citeau, et la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin ont été invités, en application des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative, à se prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2000058_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2020, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300461_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Reghin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 décembre 2022 par lequel le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300462_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Reghin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 décembre 2022 par lequel le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (
Source officielle1ère chambre
DTA_2100609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2021 et le 19 juillet 2022, la commune de Carcès représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000157_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 novembre 2019 par laquelle le procureur de la République près le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505088_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203216_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2023 et le 15 janvier 2024, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302702_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Tourtour, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500
Source officielle2ème chambre
DTA_1903643_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 février et 4 novembre 2020, la commune de Correns, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2000912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2020, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante lui verse une somme de 2 000 euros
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