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550 résultats pour « Remigy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300613_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501186_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Manche a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ou à défaut, d'en suspendre l'exécution ; 2°) d'ordonner sa remise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300368_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301836_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le rapport de Mme Remigy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501197_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné Mme Remigy, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201734_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Délibéré après l'audience 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301252_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303026_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Remigy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202787_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302212_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Remigy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201872_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101837_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301231_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le rapport de Mme Remigy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301750_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le rapport de Mme Remigy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201709_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300157_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302112_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300736_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104884_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le syndicat intercommunal d'assainissement de Rémilly et environs a rejeté sa demande préalable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400850_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il appartient au maire de Remilly-Aillicourt de se prononcer sur cette demande. D E C I D E : Article 1er : La décision du 22 février 2024 est annulée.

Source officielle

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