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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500310_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En ce qui concerne le bon de commande relatif aux travaux de remplacement d’un lavabo au sein de l’appartement n° 1 de la gendarmerie : S’agissant des travaux impayés : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403511_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un courrier en date du 24 mai 2024, le maire de la commune de Réminiac a informé Mme A du non-renouvellement de son contrat à son échéance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302253_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - le maître d’ouvrage, qui a décidé de la pose des couvertines en remplacement du système d’étanchéité liquide prévu contractuellement, ne pouvait pas lui appliquer une réfaction d
Source officielle4ème chambre
DTA_2101464_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, la société Ora E-Car est fondée à demander le paiement de la somme de 212,40 euros HT pour le remplacement de deux roues et la somme de 373,76 euros HT pour le remplacement de huit pneus.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207178_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Keolis Seine Sénart a déposé le 21 mai 2021 une demande de permis de construire ayant pour objet, sur le site de remisage des bus situé rue Charles Mory à Draveil, sur les parcelles cadastrées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201161_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société PLC est en sa qualité de holding à la tête d'un groupe avec intégration fiscale qui comprend les sociétés Casa Regina, la SAS société hôtelière Casa Vecchia et la société Acquarut.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont il est propriétaire au sein de l'immeuble sis 59, rue Salomon Reinach
Source officielle2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 5 octobre 2021, la REMINCA a notifié à la société concessionnaire sa décision de résilier le contrat de concession dans l’intérêt du service.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303996_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne le bien dont ils sont propriétaires sis 59, rue Salomon Reinach
Source officielle8ème chambre
DTA_2303997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont il est propriétaire au sein de l'immeuble sis 59, rue Salomon Reinach
Source officielle8ème chambre
DTA_2303999_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont elle est propriétaire au seins de l'immeuble sis 59, rue Salomon Reinach
Source officielle8ème chambre
DTA_2304000_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont elle est propriétaire sis au 59, rue Salomon Reinach
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La procédure a été communiquée le 5 juillet 2023 à la commune de Réminiac qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102360_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, directeur de la REMINCA, est l'auteur de ces titres.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303538_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de procéder à une nouvelle instruction de leur demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Réminiac une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300647_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
auteur ainsi que la pièce d’identité du directeur général de la REMINCA établissant qu’il en est bien le signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115139_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
bâtiments dont le département a la propriété ou la jouissance, à assortir, d'une part, des intérêts moratoires selon le taux appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405290_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Enfin, il ressort de ces mêmes échanges, que la société Dalkia Froid Solutions s’est engagée à procéder au remplacement des filtres et elle soutient, sans être contredite en défense, que cette opération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105738_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En exécution de ce contrat, la société Dalkia Froid Solutions, venue aux droits de la société Cesbron, a procédé au remplacement du compresseur de l'unité esclave n°2 de cette installation pour remédier
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’une perte de vitesse et de puissance a subsisté après remplacement du moteur en litige, finalement résolue par le colmatage d’une fissure affectant une durite pression de
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