Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300594_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un courrier du 1er novembre 2022, la SCI Via Stella a formé opposition contre cet acte de poursuite, cette opposition ayant été expressément rejetée le 15 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200645_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SCCV Mare e Stelle demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301615_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que l’administration a remis en cause le rattachement de son fils, qu’il héberge à son domicile, à son foyer fiscal au titre des années d’imposition 2018 et 2019 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La photographie produite par la société tend en outre à confirmer que la stèle a également été retirée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303650_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304987_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une proposition de rectification du 2 décembre 2019, l’administration fiscale a remis en cause la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies C du code général des impôts concernant des investissements
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
S'agissant des projets " FINOT " et " STELIA " : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100661_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A D et Mme C A D, représentés par Me Duval-Stalla, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301356_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la SARL Elitom n’exploite plus l’établissement Maora Plage depuis le 1er avril 2024 ; ce dernier a été repris, depuis le 14 mai 2024, par la SAS Stella Mare, laquelle a bénéficié
Source officielle7ème chambre
DTA_2100956_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, la SAS Delta Beauté Distribution, représentée par la SCP BBLM Avocats, agissant par Me Strella, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La note précise en outre que les sociétés MHD E D et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306574_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un courrier du 14 juin 2022, avisé et non réclamé, puis remis en mains propres le 12 septembre 2022, le maire de Toulouse lui a demandé de fournir un dossier complet, dans un délai de 5 jours à compter
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110546_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La note précise en outre que les sociétés MHD E D et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301243_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a remis en cause la qualification de résidence principale des appartements du rez-de-chaussée et du 2ème étage et en conséquence assujetti
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
volet « avis de réception » sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l’enveloppe ou l’avis de réception, l’indication du motif pour lequel il n’a pu être remis
Source officielle7ème chambre
DTA_2100960_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, représenté par la SCP BBLM Avocats, agissant par Me Strella, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2434105_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a produit une demande « cerfa » d’autorisation de travail et un contrat à durée indéterminée pour le métier d’agent de service auprès de la société Stella mais que ce seul fait ne saurait constituer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... ait remis en cause les capacités de M. A.... Dès lors les faits de dénigrement allégués ne sont pas établis. Dans ces conditions, l’atteinte aux conditions de travail de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une proposition de rectification du 12 décembre 2011, le service a remis en cause la déductibilité fiscale des redevances versées par la société Industeel Creusot à sa société-mère, la société anonyme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202049_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par lettre du 9 septembre 2021, l’administration a remis en cause le versement de l’aide au titre du mois de novembre 2020 et l’a informée de l’émission prochaine d’un titre de perception.
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