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1 788 résultats pour « Renaud Devillers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2002872_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La commune doit être regardée comme demandant l’annulation de ce titre de perception et de la mise en demeure de payer du 11 février 2020 valant rejet de la réclamation préalable de la commune de Déville-Lès-Rouen

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002872_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Verilhac, pour la commune de Déville-lès-Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500235_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Devillers, président, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400766_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

C, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile à Déville-lès-Rouen. Vu : - la décision par laquelle M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002611_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300137_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumenjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400410_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513208_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Rebaud avocat (Me Rebaud), opposent, à titre principal, une fin de non-recevoir tirée de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500241_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400302_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309037_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par suite, le moyen tiré d'une erreur d'appréciation de la maire de la commune de Deuil-la-Barre au regard des dispositions de l'article UH 4.6 du règlement du plan local d'urbanisme doit être accueilli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515950_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par la présente requête, la commune de Deuil-la-Barre et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102549_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Devaux, le président du conseil régional des Hauts-de-France pouvait, dans l'appréciation de la sanction devant lui être infligée au regard des fautes qui lui sont reprochées, tenir compte de ses antécédents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500360_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400278_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521145_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Article 2 : La commune de Deuil-la-Barre versera à Mme H... E..., M. F... G..., M. C... G... et Mme B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114507_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par deux jugements rendus le 16 avril 2019, le présent tribunal a, d'une part, estimé que la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Deuil-la-Barre avait supprimé les postes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500218_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500220_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Source officielle

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