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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304340_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ont été détruits ou restructurés ne pouvaient servir de base de comparaison, le Grand Rex ne peut servir de pareille base qu’avec un rehaussement de 30 %, au regard de la différence de situation du bien
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 28 mai 2019, l'administration a rendu un avis défavorable à sa demande.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Dans ces conditions, le requérant, qui ne se prévaut d'aucune circonstance indépendante de sa volonté ayant rendu impossible le prélèvement des sommes en cause, doit être regardé comme ayant eu la disposition
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100758_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En demandant le prononcé d'un non-lieu par leurs mémoires enregistrés le 17 février 2023, la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la SCCV Saint-Palais-sur-Mer doivent être regardés comme se désistant purement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305950_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
au regard de l’insuffisance de la voie d’accès au projet ; - il méconnaît l’article 1AU 3.1 du plan local d'urbanisme au regard de la desserte du projet par les véhicules d’incendie et de secours ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303019_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
refusant le permis d'aménager déposé par la SARL La Hêtraie pour l'aménagement de 11 parcelles sur un terrain situé Le Borthélo à Le Palais ; 2°) d'enjoindre au maire du Palais de lui délivrer le permis
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302325_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la SASU Palacio exerce une activité de production de d'ouvrages de menuiserie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du préjudice économique invoqué et ne saurait, dès lors, être regardée comme une charge incombant normalement à la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602171_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du Palais et la rue de Harley ; - rue de Harlay non comprise ; - quai de l’Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du Palais.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dans ces conditions, au regard de la configuration du site, de la nature et des dimensions des constructions présentes dans ce secteur, la zone 1AUe doit être regardée comme étant située dans le prolongement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502635_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée " La Clinique du Palais ", représentée par Me Cormier, avocat, demande au juge des référés :
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ces conditions, la commune de Palais doit être regardée comme établissant que ces documents en cause sont introuvables.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentant la commune du Palais-sur-Vienne. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201276_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D peuvent être regardés comme étant en lien direct avec les manquements commis par le centre hospitalier de Saint-Palais.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205240_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le point 3 de l'ordre du jour du 12 octobre 202 de la régie autonome d'exploitation du Palais Acropolis et du Palais Nikaïa, intitulé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune d'Aix-en-Provence est condamnée à verser à la SARL Les Trois Palais une somme de 9 600 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900414_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La SARL Compagnie Hôtelière d'Exploitation du Cannes Palace demande la décharge partielle de cette imposition, en droits et pénalités. 2.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201594_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
hospitalier de Saint-Palais a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102235_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, la société par actions simplifiée Le Palais doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102801_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les opérations de l'expertise se dérouleront au contradictoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et de Mme I A. Sur les frais d'instance et les dépens : 7.
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