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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2304853_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
l’accès de la rue du Réveillon en sens interdit aux riverains.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
S'agissant du solde du marché et de la somme due à la société Limoge Revillon : 49.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Limoge Revillon ne sont si fondés, ni susceptibles de l'avoir lésée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605380_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
états d’heures correspondant aux principales dépenses ; - la ligne du compte administratif 2025 ou du budget primitif 2026 sur laquelle ces dépenses ont été ou seront imputées ; - s’agissant du « Réveillon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203014_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, le collectif stade Jules Révillon demande au tribunal d'annuler le permis d'aménagement n° 71 270 22 J 0001 délivré par le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300336_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mâcon habitat, à la SAS Limoge Revillon, à la SA SMA, en qualité d'assureur de la SAS Limoge Revillon, à la SARL BAU architectes, à la SARL Bureau d'études
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
présenter ses excuses au président de la République ; 3°) de condamner la commune de Bègles à offrir un véritable arbre de Noël à la présidence de la République, afin qu'elle soit invitée " à fêter le réveillon
Source officielleJuge Unique
DTA_2200603_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Au terme de la soirée de réveillon, les deux mineurs se sont couchés vers 2h00 du matin, le premier dans le salon et le second dans une chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301513_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, la société Alliade Habitat, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre aux sociétés Limoge Revillon
Source officielle7ème chambre
DTA_2201893_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
; 2°) d'enjoindre au maire de Villeurbanne de lui délivrer un titre d'occupation sur le futur marché alimentaire boulevard Réguillon ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans un délai de dix
Source officielle7ème chambre
DTA_2201897_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, sur le nouveau marché alimentaire boulevard Réguillon soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400838_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, l'association Bridge Club Revelois doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge totale ou partielle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
lequel le maire de la commune de Chocques a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de trois bâtiments destinés à accueillir un élevage canin, sur un terrain situé rue du Bas Réveillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425733_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, la société Etablissements Rebillon Carrières déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425804_20220810
10 août 2022
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rebillon Granits.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425789_20220810
10 août 2022
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rebillon Granits.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425851_20220810
10 août 2022
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Etablissements Rebillon Carrières.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005936_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A s'est vu proposer le 23 juillet 2019 un logement de type T2 au 13/17 boulevard Revillon à Boissy-Saint-Léger et le bail correspondant a été signé le 8 novembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503333_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Reveillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 juillet 2025 par laquelle le préfet du Var rejette sa demande de titre de séjour et lui fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304845_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur l'urgence : - l'arrêté litigieux prononce une fermeture immédiate, caractérisant dès lors une situation d'urgence ; - cette fermeture risque de conduire à l'annulation de la soirée du réveillon
Source officiellePage 1 sur 123