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1 résultats pour « Riccardo Gioffré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202365_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La société Richard soutient que les documents demandés par la commune de Bordeaux ont été transmis le 9 septembre 2016, ainsi que dans le cadre de la présente instance.

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