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2 résultats pour « Richard GOTTVALLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2402808_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Castro-Gonzales pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1972, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500709_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ung Mang Nicolas A... et Richard Gonzalez, représentés par Me Bronzani, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Pertuis

Source officielle