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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306114_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Richard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. B et le préfet de la Moselle n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306109_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Bernhard, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306050_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. D, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2303156_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Richard a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2401315_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Richard, président en application de l'article L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les litiges visés à ces articles.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503398_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601931_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Richard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2401316_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Richard, président en application de l'article L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les litiges visés à ces articles.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2303141_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Richard, magistrat désigné ; - les observations de M. A. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402381_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Alevropoulou, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2303116_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Richard a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306088_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Bernhard, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400731_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Richard, président, Mme Dobry, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502378_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard, premier vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502072_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601924_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Richard, magistrat désigné ; les observations de Me Badoc, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602136_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Richard, magistrat désigné ; les observations de Me Badoc, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2400173_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Richard, président en application de l'article L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les litiges visés à ces articles.

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2401330_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Richard, président en application de l'article L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les litiges visés à ces articles.

Source officielle

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