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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209282_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M B A, représenté par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207122_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100728_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B A, représentée par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2103461_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
3 la transformation des communes de Bohas et Rignat en communes associées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Djames Riguerre, ressortissant haïtien.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505522_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Riguet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202958_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux docteurs Laurent Juret et Alaa Richet, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304111_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’une maison d’habitation depuis 2007 sur la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503138_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038157 24 10012 du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Estrablin a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208361_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208601_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
le plan des travaux provisoires pour l’accès aux logements Actis, la déclaration préalable sécurité et protection de la santé pour les travaux entrepris entre la rue Charles Rivail et la rue Marius Riollet
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213327_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 16 mars 2022, constatant toutefois que cinq formations proposées par la société Strateggyz, intitulées " création entreprise (analyse Trado) ", " création entreprise (analyse Riguet) ", " création entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108635_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M. et Mme H et I F, M. et Mme G et C E et M. et Mme B et J K, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500046_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B adresse au tribunal une demande tendant à ce que soit fait un rappel à la rigueur à France Travail suite au silence gardé pendant 294 jours sans rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109190_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA0690072100001 du 15 juin 2021, par lequel le maire d'Ampuis a accordé un permis d'aménager à la société Urus Habitat
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201576_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Si le compte rendu d'évaluation professionnelle de Mme B est ainsi exempt d'erreur manifeste d'appréciation sur ce point, il en va différemment pour les critères tenant, d'une part, à la rigueur et au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203186_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La décision en litige a été prise pour les motifs suivants : un manque de rigueur et de fiabilité dans l'exécution de ses tâches, une incapacité à assumer les responsabilité d'un attaché territorial et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300933_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
femme de formuler une demande en vue de le faire venir en France, il oublie toutefois que le consulat de France ne délivre pas de visa ; - le préfet, qui est tenu par une obligation de loyauté et de rigueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D et Mme A B, représentés par Me Rigollet, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de La Verpillière a délivré un permis de construire à la SARL Promobat,
Source officielle1ère chambre
DTA_2401157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France Infrastructure en vue de l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit « Champ Riguet
Source officiellePage 1 sur 49
Delaporte, Martine, Riglet
29/05/2026
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ENTREPRISE FOLTIER - RIGLET
19/03/2026
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PHILIPPE RIGLET AVOCAT
02/11/2025
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ENTREPRISE FOLTIER - RIGLET
30/05/2025
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RIGLET, Michel
25/03/2025
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