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3 résultats pour « Ringwald »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000333_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D F et Mme C E, représentés par Me Ringwald, demandent au tribunal : 1°) de joindre la présente instance avec l'instance enregistrée le 2 août 2018 sous le numéro 1807255 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305533_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sept commerçants de la zone d'activité de la Pointe Ringale, dans laquelle est située cette salle, se sont également plaints, le 3 mars 2023, des nuisances générées par l'exploitation de la salle de réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303879_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception exploite une salle des fêtes située 3, avenue de la Pointe Ringale sur le territoire de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Source officielle