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9ème Chambre

DTA_2505392_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représenté par Me Riumi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

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