CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 011 résultats pour « Riviere »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005362_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Dans ces conditions, la commune de Saint-Joseph-de-Rivière s'est méprise en accordant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402913_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Elle expose qu'en période de fortes pluies, le débit de cette rivière augmente et endommage les berges par des éboulements qui provoquent un élargissement de la rivière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302830_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer invoquée par la commune de la Rivière-de-Corps : 2.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101494_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

en défense de la commune d'Ouville-la-Rivière ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Ouville-la-Rivière une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300285_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501076_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle soutient que : - la CCIR a réglé les factures d'honoraires d'avocat communiquées par Mme Rivière ; le président a accordé à Mme Rivière, à titre provisoire, le bénéfice de la protection fonctionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400609_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A est propriétaire de parcelles situées sur la commune de La Rivière-Drugeon et notamment d'une parcelle cadastrée AD n° 63.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300327_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Trois-Rivières, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2122982_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102996_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201925_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100583_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un arrêté du 4 mars 2021, le maire de Rivière-Salée a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211661_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

décembre 2022, la commune de Crisenoy, représentée par Me Vernerey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-99 du 3 octobre 2022 par laquelle la communauté de communes Brie des Rivières

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100100_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Des pièces complémentaires produites par la commune de Trois-Rivières en réponse à la demande du tribunal ont été enregistrées le 21 mars 2023 et ont été communiquées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301763_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

) de mettre à la charge de la commune de Tourville-la-Rivière la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300832_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 2 : La commune de Bettencourt-Rivière versera à Mme A une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301565_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304898_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Article 2 : L'OPH des Pyrénées-Orientales versera à la commune de Corneilla-la-Rivière une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213166_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, les sociétés Rezé Rivière, PSLA Rezé Rivière et HLM Gambetta, représentées par Me Siebert, prennent acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400080_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 24 août 2023, le maire de la commune de Rivière-Salée a délivré un permis de construire à M.

Source officielle

Page 1 sur 201

Suivant →