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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2003383_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Roubaix : 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105034_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208809_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de Roubaix ; - elle a subi un préjudice matériel et moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507058_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par cette banderole, le maire de la commune de Roubaix ne fait pas seulement référence à l'accord de coopération signé en février 2012 entre la commune de Roubaix et la ville de Qabatiya et au jumelage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206879_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un arrêté du 13 juillet 2022, le vice-président du crédit municipal de Roubaix a accepté la démission de l'intéressée à compter du 30 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203739_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

K tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roubaix a délivré à la SCCV Roubaix l'Angorra le permis de construire n° PC 059512 21 00053 et à celle de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109226_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104489_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing une somme de 3 802,99 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309740_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104764_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, Me Jorion déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions dirigées contre le crédit municipal de Roubaix.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006072_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 3 : Le centre hospitalier de Roubaix versera la somme de 1 162 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300261_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle en cause, cadastrée BE 0092, située 120 rue d'Alger à Roubaix, propriété de la commune de Roubaix, a été aménagée pour accueillir, dans cinq

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102096_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par la présente requête, la société Oxium demande au tribunal de condamner la commune de Roubaix à lui verser la somme de 58 131,64 euros. Sur la responsabilité de la commune de Roubaix : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106866_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commune de Roubaix l'a exclu des marchés roubaisiens pour une durée de six semaines ; 3°) d'enjoindre à la commune de Roubaix, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304367_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403386_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309185_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Roubaix est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202316_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202319_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202320_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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