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2 résultats pour « Robert Louis MEYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2006887_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A F loue à Mme D E, aux fins d'habitation, pour un loyer mensuel de 720 euros charges comprises, un local situé au sous-sol d'un immeuble sis 57 rue Exelmans à Versailles (78).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Marc Menet, premier conseiller, pour statuesur les demandes de référés.

Source officielle