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2 résultats pour « Robert VALERIUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300942_20230821

21 août 2023

21 août 2023

D B, représenté par Me Robert Valerius, conclut à l'irrecevabilité de la requête en référé et au rejet de la requête de l'agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

20 février 2023

20 février 2023

Noselidze, Arsena Adamia, Darejan Natchkebia, Temuri Asatiani, Tsisana Kvetenadze, Khvicha Choloevi, Irma Tskhvedadze, Elguja Elandishvili, Mzevinar Motsikulashvili, Lasha Gogoladze, Khatia Shubitidze, Valerian

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

VALERIUS, Jean-Robert, Raymond

SIREN 324140441GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

25/02/2021

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