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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304471_20230817
17 août 2023
17 août 2023
, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de sport situé avenue Armand Rodel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206086_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la SA les Robinets Presto déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M B et la SCI Robinet-Josse déclarent se désister de leur requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302008_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant la SCEA du Robinet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404438_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne les dépenses relatives au changement de robinets : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107780_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 181.080,87 euros, outre les intérêts au taux légal et anatocisme, en réparation du préjudice qu'il
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601645_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 22 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielle6ème chambre
DTA_2512473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est conseillé de mettre en place après le système de comptage, côté privatif, un robinet d'arrêt. ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407312_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° 1401/2024 du 21 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La commune de Rodelle versera la somme de 500 euros à M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200872_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
métropole, représentée par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la requête ; - subsidiairement, d'appeler dans la cause la société Robinet
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... demandent au tribunal d’examiner leur recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601643_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme), avec toutes conséquences de droit pouvant aller jusqu’à l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403213_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, représentés par Me Robatel, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2101920_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
M. et Mme B soutiennent que : - le bénéfice de l'avantage fiscal prévu par le dispositif " Robien Renforcé " ne pouvait être remis en cause par l'administration fiscale au regard des dispositions du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404951_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 avril 2024 du maire de la commune de Rodelle (12340) par laquelle il a décidé la mise en place d'un nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521481_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentés par Me Robatel, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Un mémoire enregistré le 27 septembre 2023 pour la commune de Rodelle n’a pas été communiqué. Un mémoire enregistré le 29 septembre 2023 pour M. et Mme C... et G...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la société Delabie est fabricant et fournisseur de l'ensemble de douche ; - au cours de ses premiers constats sur site, l'expert a relevé que des disfonctionnements affectaient les éléments de robinetterie
Source officiellePage 1 sur 16