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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603783_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Robin Rimetz, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision lui refusant la délivrance
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303320_20230512
12 mai 2023
A G E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants, D et F E, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
10ème chambre
DTA_2200144_20220718
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M. Desimon, conseiller, Mme Louazel, conseillère.
5ème Chambre
DTA_2107794_20240507
7 mai 2024
la métropole d'Aix-Marseille-Provence des parcelles situées sur le tracé du boulevard urbain sud, boulevard de Sainte-Marguerite, traverse de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean Roubin