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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2205007_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Rochat, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206785_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300530_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le GAEC du Rochet demande l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905359_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 2 : La commune de Valgelon-la-Rochette versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401736_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle aura pour mission de se rendre sur place et procéder à un constat de l'étendue des détériorations et désordres affectant le château de La Rochette.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001544_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Rochette une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004678_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210263_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 24 août 2022, le maire de la commune de La Rochette a refusé de faire droit à sa demande, décision confirmée sur recours gracieux le 9 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204269_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, la SCI Les Rochettes et la SARL Flam déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, soit 35 % pour la société Rochette et 35 % pour la société TP Paris.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2107024_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par suite, le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette n'était pas tenu d'assurer leur communication. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104114_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le contrat liant la communauté de communes à la société Rochette a été résilié par la collectivité à compter du 8 mai 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108780_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

G, chacun en qui le concerne, une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Valgelon-La Rochette et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210276_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par une décision du 24 août 2022, le maire de La Rochette a rejeté sa demande de dérogation. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512752_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2025 par laquelle l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303962_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2023 et le 5 juillet 2023 à 12 h 00, Mme C A, représentée par Me Rochat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208227_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B ; - les observations de Me Rochat, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004837_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la charge de la commune de Valgelon-La Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003544_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par la délibération du 16 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Valgelon-La Rochette a prescrit la révision du plan local d'urbanisme sur la commune déléguée de la Rochette.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108841_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de la Haute-Savoie le versement à Me Rochat d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle

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