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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200938_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et de mise en valeur de Rochefort.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002298_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
commune de Rochefort la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208201_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de Rochefort-sur-Loire la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005389_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la responsabilité de la commune de Rochefort-Samson : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100275_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, et de Me Leeman représentant l'OPH Rochefort Habitat Océan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001341_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Rochefort du Gard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, et de Me Chatron, représentant la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102270_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Rochefort.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102631_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A versera une somme de 1 000 euros à la commune de Rochefort-du-Gard en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302853_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir la commune de Rochefort-du-Gard, une telle action relève de la compétence de la juridiction administrative. Au fond : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une mise en demeure a été adressée le 25 septembre 2024 au centre hospitalier de Rochefort qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903590_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour demander la condamnation de la commune de Rochefort du Gard à lui verser une somme de 217 000 euros M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un arrêté du 14 avril 2023, le maire de Rochefort ne s'y est pas opposé. Par la présente requête, M. C et Mme E demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405016_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rochefort-du-Gard : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102032_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Elle a ensuite exercé ses fonctions à compter du 1er novembre 2017, au profit de la ville de Rochefort et de la communauté d'agglomération Rochefort Océan, dans le cadre de la mutualisation de leurs services
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001673_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B et de Me Martin représentant la commune de Rochefort Samson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif d'habitants de Saint Didier sur Rochefort est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500289_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 6 rue de la Campanille, section cadastrée AA397 à Rochefort du Gard (30650) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500936_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 6 rue de la Campanille, section cadastrée AA397 à Rochefort-du-Gard (30650) et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500937_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 246 chemin de la Calvette, section cadastrée BA 28 à Rochefort-du-Gard (30650) et appartenant à Mme D A, présente un risque pour la sécurité
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