et de mise en valeur de Rochefort.

commune de Rochefort la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 de justice administrative.

de Rochefort-sur-Loire la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la responsabilité de la commune de Rochefort-Samson : 2.

B, et de Me Leeman représentant l'OPH Rochefort Habitat Océan. Considérant ce qui suit : 1.

A, et celles de Me d'Audigier, représentant la commune de Rochefort du Gard.

A, et de Me Chatron, représentant la commune de Rochefort-du-Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Rochefort.

A versera une somme de 1 000 euros à la commune de Rochefort-du-Gard en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir la commune de Rochefort-du-Gard, une telle action relève de la compétence de la juridiction administrative. Au fond : 3.

Une mise en demeure a été adressée le 25 septembre 2024 au centre hospitalier de Rochefort qui n’a pas produit de mémoire.

Pour demander la condamnation de la commune de Rochefort du Gard à lui verser une somme de 217 000 euros M.

Par un arrêté du 14 avril 2023, le maire de Rochefort ne s'y est pas opposé. Par la présente requête, M. C et Mme E demandent l'annulation de cet arrêté.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rochefort-du-Gard : 2.

Elle a ensuite exercé ses fonctions à compter du 1er novembre 2017, au profit de la ville de Rochefort et de la communauté d'agglomération Rochefort Océan, dans le cadre de la mutualisation de leurs services

B et de Me Martin représentant la commune de Rochefort Samson. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif d'habitants de Saint Didier sur Rochefort est rejetée.

La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 6 rue de la Campanille, section cadastrée AA397 à Rochefort du Gard (30650) et appartenant à M.

La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 6 rue de la Campanille, section cadastrée AA397 à Rochefort-du-Gard (30650) et appartenant à M.

La commune de Rochefort-du-Gard fait valoir que l'immeuble situé 246 chemin de la Calvette, section cadastrée BA 28 à Rochefort-du-Gard (30650) et appartenant à Mme D A, présente un risque pour la sécurité