Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Rodolphe Prezioso au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe

Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 530 euros à Me Rodolphe

Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel Aiovlasit, Anthony Lagrenee, Joseph Gorgan et Rodolphe

B a été admis au sein de la structure FNDSA CHRS urgence maison de Rodolphe le 29 novembre 2024. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Rodolphe Prezioso.

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodolphe

La requête a été communiquée à la Selarl Rodolphe Chollet Associés, à la Sarl Icseo Bureau d'études et à la commune de Moy de l'Aisne, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti.

et le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L'AUC, la SAS ARTELIA, la SAS Franck Boutté Consultants, la SAS Stratégies et Territoires La Réunion, l'entreprise individuelle Zone UP Rodolphe

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, la Sas Alterna Energie, représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la SARL Brun Rodolphe doit être regardée comme ne s'opposant pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Le président de la 8ème chambre, signé Rodolphe Feral La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1000 euros à Me Rodolphe

Article 3: Sous réserve que Me Prezioso renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera une somme de 756 euros à Me Rodolphe Prezioso, avocat de Mme C, en application

Thierry Daurat, Rodolphe Sanchez et Jean-Philippe Juan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Prism ", représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés, saisi