Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C B A, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506194_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E D, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312563_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodriguez Devesas, substituant Me Enam, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503326_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Rodriguez-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501735_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodriguez Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2207831_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502977_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodriguez-Devesas, substituant Me Bertrand, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913084_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration
Source officielle8ème chambre
DTA_2300544_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, Me Rodrigues Devesas peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420472_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2212233_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209182_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004510_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devasas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402663_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213347_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104903_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005576_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010927_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la part contributive.
Source officiellePage 1 sur 71