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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500931_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 septembre 2025, la société Caribéenne de recyclage, représentée par Me Savoie et Me Rodriguez-Euzet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302263_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune d'Euzet : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302260_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Antolini ; - et les observations de Me Audouin, pour la commune d'Euzet.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201273_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505534_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins notamment de constater les désordres affectant cet EHPAD situé à Euzet-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de 3 763,20 euros au titre de la fourniture et l'installation d'une licence ESPA dans le cadre du lot n° 12 " électricité courants faibles " de l'opération de construction de l'EHPAD sur la commune d'Euzet-les-Bains
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203220_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, agent hospitalier au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Lasserre à Euzet les Bains, demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 septembre 2022 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402505_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La commune demande également au juge des référés d'enjoindre à la société Rodriguez Yachts de lui remettre le registre du personnel du chantier naval.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913084_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305604_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204232_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mme RODRIGUEZ REYES et Mme REYES HIDALGO ont été admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300544_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201573_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Euzet, représentant Mme et M. C, et de Me Crespy, représentant la commune de Vias.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601098_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... se disant Rodriguez Micolta n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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