Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302103_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle7ème chambre
DTA_2209726_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le directeur
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104682_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
autre preuve irréfutable de l'infraction qui lui est reprochée ; - la décision contestée, comme l'avis de rétention, est fondée sur le caractère probatoire de son permis de conduire imposant de rouler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310467_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C B et Mme A H et M. et Mme I et E D, représentés par Me Roels, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bondues a accordé à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106998_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Petite-Roselle l'a convoqué à une contre-expertise, qui s'est tenue le 18 juin 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200788_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Rosel et une somme de 1 500 euros à verser au département du Calvados sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509023_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Rotel a remis des éléments le 13 juin 2025. Par courriers du 8 septembre 2025, la communauté urbaine d’Arras a rejeté les offres de la société Rotel comme anormalement basses.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La commune de Rodelle versera la somme de 500 euros à M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318616_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à l'EURL Nina Roll une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023 et 25 juin 2025, la commune de Saint-André-lez-Lille, représentée par Me Roels, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2104362_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
J G demandent au tribunal d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rocles a décidé la cession à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300981_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle demande également au juge des référés de prendre acte du refus de la commune de Petite Rosselle d'entrer en voie de médiation. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300980_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 28 février 2023, la commune de Petite-Rosselle, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401254_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette aide lui a été accordée à hauteur de 1 500 euros par l’Agence de services et de paiement, qui lui a également versé l’aide dite « Métropole roule propre !
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201632_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Présaille a rejeté sa demande d'attribution de biens de 15 hectares de la section de Charbadeuil, Chaulet, Girard, Malcap, la Roulle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511874_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens ; - les observations de Me Roels, représentant la commune de Grande-Synthe, qui reprend ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511876_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Grande-Synthe, représentée par Me Roels, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301577_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Rozel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201848_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404950_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du 23 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Rodelle (12340) en tant qu'il invite le maire à contacter le
Source officiellePage 1 sur 137