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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, des sociétés SMA, GL Architecture, Bureau Alpes Contrôle, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203330 du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, prescrit une expertise confiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203657_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203330 du 14 novembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, prescrit une expertise confiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300707_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les permis d’aménager modificatifs délivrés les 18 août 2010 et 25 mai 2012 par le maire de Royan ont porté le nombre d’emplacements autorisés à 67 puis 71, dont 37 « grand confort » et 34 habitations
Source officielle3ème chambre
DTA_2201853_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par la présente requête, la SAS Rohan Investissement demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906005_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2019, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Isac de Rohan demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208661_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 12 juin 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Isac de Rohan
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A une prestation de repérage amiante avant travaux par une lettre de commande du 19 avril 2018, acceptant un devis du 13 février 2018, pour le collège de Frontenay Rohan Rohan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A une prestation de repérage amiante avant travaux par une lettre de commande du 19 avril 2018, acceptant un devis du 13 février 2018, pour le collège de Frontenay Rohan Rohan.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200331_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Romans-sur-Isère », ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère le versement à chacune des associations requérantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2100346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commune de Royan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100601_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la rampe Torchut à Royan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003146_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur la rampe Torchut à Royan.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203196_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Royan et de la communauté d'agglomération Royan Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Le Roman de la Chaise, a été enregistrée le 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Roman de la Chaise, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404000_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 13 février 2024 ; 3°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère et la communauté d’agglomération Valence Romans agglomération à l’indemniser en lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107190_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
une borne escamotable installée sur la voie publique ; 2°) de mettre à la charge solidaire de Valence Roman Agglo, la commune de Romans sur Isère et la société SMACL une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101734_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, dite " site Charles Jourdan ", située sur la commune de Romans-sur-Isère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103931_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
conseil communautaire de Pontivy Communauté a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section BA n° 4, située sur le territoire de la commune de Rohan
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