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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600282_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la société Rolling Stores, représentée par M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604458_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendue au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604493_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollin, - et les observations de Me Sun Troya, représentant M.
Source officielle8e chambre
DTA_2208434_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un courrier du 10 décembre 2025, la SAS Roellinger a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602517_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207799_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2102384_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 7 janvier 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle5ème chambre
DTA_2102314_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Roellinger est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV 63 Ledru Rollin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604581_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société civile (SCI) immobilière Ledru Rollin, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401364_20240201
1 février 2024
1 février 2024
située au 8, rue Rollin à Paris (5ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303273_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Rollin see a soumissionné en vue de l'attribution du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532441_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rollin, située au 8 rue de Rollin, Paris 5ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme A... de quitter
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313029_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521956_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525361_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de scolariser son fils, A B, à l'école élémentaire Saint-Merri (Paris, 4e arrondissement), et de mettre fin à la mesure de maintien dans l'école élémentaire Rollin
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle indique s'en remettre au mémoire en défense produit par la SCCV 63 Ledru Rollin et soutient que les moyens soulevés par M. I et autres ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600807_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521844_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
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