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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510109_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Romans-sur-Isère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512771_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
subit des nuisances sonores issues d’une ventilation mécanique contrôlée et d’une pompe à chaleur installée sur la « Maison du Mouton », une maison du patrimoine possédée et exploitée par la commune de Romain-sur-Isère
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321381_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C se borne à dire qu'il encourt des risques en cas de retour au Sri-Lanka en raison de ses activités politiques et qu'il ne veut pas retourner en Romanie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur l'exception d'irrecevabilité des mémoires présentés par l'Ephad " les Romarin " le 5 avril et 30 novembre 2022 : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315913_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D... a demandé la reconnaissance de l’équivalence de son diplôme roumain auprès de la commission chargée d’émettre un avis sur l’équivalence des diplômes étrangers en psychologie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401759_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Roumanie et non dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303787_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
état de cause pas à elles seules à caractériser une faute qui aurait été commise par le maire de Saint-Romain-en-Jarez.
Source officielleChambre 1
DTA_2300622_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 août 2022 du maire de la commune de Cosnes-et-Romain est annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200490_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ainsi, à la date de la présente décision, la commune de Saint-Romain-de-Jalionas n'a pas pris les mesures propres à assurer l'exécution de ce jugement. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502405_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la commune de Cosnes-et-Romain et M. B...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201074_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le CH de Saint-Romain-de-Colbosc soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102711_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le CH de Saint-Romain-de-Colbosc soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302552_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle soutient qu'elle ne veut pas retourner en Roumanie parce qu'elle y a peur pour sa vie ; qu'elle veut aller en Allemagne où résident ses sœurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105963_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas du 22 avril 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300956_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Vaison la Romaine fait valoir que l'immeuble situé rue Raspail, section cadastrée AL25 à Vaison la Romaine (84110) et appartenant à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement composé de 7 lots destinés à la construction ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Romain-de-Jalionas, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par l'arrêté contesté du 7 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Saint-Romain-de-Jalionas fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mar'Immo ne sont pas fondés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que la maire de la commune Saint-Romain-de-Colbosc aurait commis une erreur de droit doit être écarté. 7.
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