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1 résultats pour « Romain BIZZINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2301325_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Bilici, représentant M. D. Le préfet n'était ni présent ni représenté.

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