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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200872_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
contradictoire de Clermont Auvergne Métropole aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres affectant leur maison d'habitation, 17 rue des Bruyères, Opme, sur le territoire de la commune de Romagnat
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500273_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé sur le territoire de sa commune, 18 rue Romanette
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407618_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402048_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient qu'une proposition de logement adaptée pour un T5 rue Emile Romanet à Grenoble a été faite en mai 2022 à M. B mais qu'il a décidé de refuser sans motif légitime.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206129_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant la communauté de communes Bretagne Romantique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104275_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D C et Mme B A, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300702_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par une délibération du 16 décembre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes Bretagne Romantique a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308779_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
janvier 2021 et le 15 juin 2023, la société Vert Marine, représentée par le cabinet d'avocats Boyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la communauté de communes Bretagne romantique
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503902_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’association Bien vivre en Bretagne romantique, représentée par Me Aveline Boquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, et Me Laville-Collomb, représentant la communauté de communes Bretagne Romantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514787_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises pour l’examen de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102261_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Or, celui-ci a été interrompu par un recours gracieux adressé à la communauté de communes Bretagne Romantique le lundi 4 janvier 2021.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307478_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête nenregistrée le 7 septembre 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513856_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007341_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 novembre 2019 et celle du 21 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203476_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 mai 2022, la société SCCV GLPC représentée par Me Rouanet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301046_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.
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ROMANET, Laure Renée Marie Suzanne
07/07/2026
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STORES ROMANET
02/07/2026
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ROMANET, Fabien
26/06/2026
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ROMANETTO, Sandrine, TOURNU
23/06/2026
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DOMAINE DE ROMANET
18/06/2026
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