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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301577_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Rozel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106111_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106112_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

de La Rochelle à la ville de La Rochelle pour l'aménagement du marais de Tasdon et autorisé le maire à signer cette convention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301102_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 200 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402494_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle, représentées par Me Brossier, concluent au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300486_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

municipal de la ville de La Rochelle, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville, de la communauté d'agglomération de la Rochelle et du centre communal d'action sociale de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300853_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il résulte de l'instruction que, par acte authentique du 27 octobre 2005, l'Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de La Rochelle a cédé à la commune de La Rochelle un complexe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500934_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A tendant à la suspension de l'exécution de délibération du 10 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Ceilhes-et-Rocozels. Article 2 : La commune de Ceilhes-et-Rocozels versera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300139_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La Rochelle, devenue la communauté d'agglomération de La Rochelle, qui a réalisé cette zone d'activités dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire " en matière d'aménagement de l'espace

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203181_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 500 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Sur la mise en cause de la société Ronzat : 2. La société Ronzat et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300898_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

avec la commune de La Rochelle et, deuxièmement, de condamner la commune de La Rochelle à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106936_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500933_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A tendant à l'annulation de la délibération du 10 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Ceilhes-et-Rocozels. Article 2 : La commune de Ceilhes-et-Rocozels versera à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106110_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002843_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Rochelle : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201798_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102152_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500719_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La Rochelle sur l'eau verseront une somme globale de 1 200 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302168_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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