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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2513208_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé, par arrêté du 16 octobre 2025, le transfert de l’intéressée aux autorités roumaines, responsables de l’examen de sa demande d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500637_20250225
25 février 2025
25 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Ets Jean Rostaing.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Rostaing, président de la SAS C.E.C.R., n'est pas propriétaire du nom de domaine des sites internet en cause ni gestionnaire desdits sites.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503693_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Zouad ; - et les observations de Me Rostin, représentant Mme B....
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306592_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contre un permis français ; - il n'a pas d'obligation d'échanger son permis de conduire roumain n'ayant pas sa résidence habituelle en France.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert d'Evreux ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'affecter sa fille A au collège Jean Rostand d'Evreux.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213906_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La demande de reprise en charge adressée aux autorités roumaines par les autorités françaises concerne effectivement M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209668_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un acte, enregistré le 9 août 2024, le syndicat des copropriétaires du hameau de Pra Roustan a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314425_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, le fonds Rostand Finance SICAV SA est réputé s'être désisté de celle-ci. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201468_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Rosteig en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203001_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 99 rue Edmond Rostand ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401155_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A avait été identifié en tant que demandeur d'asile par les autorités roumaines le 9 juin 2023 sous le numéro RO 1 AR202T2306092312, que les autorités roumaines saisies le 28 novembre 2023 ont accepté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528430_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... n’a invoqué que la nationalité moldave, il est constant que le requérant possède la double nationalité moldave et roumaine.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506423_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A demande au juge des référés d'enjoindre au lycée Jean Rostand de prendre en compte les recommandations médicales émises du fait de son état de santé dans l'établissement de son emploi du temps.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302724_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante roumaine, a sollicité le 2 avril 2022 l'échange de son permis de conduire roumain, à la suite de la perte de ce dernier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301089_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ont effectivement donné leur accord le 28 mars 2023, que les autorités roumaines vont renvoyer M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1926742_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
M C, de nationalité roumaine, est gérant et associé unique de la société de droit roumain Forest Marcris, créée en 2009, et dont le siège social déclaré est situé en Roumanie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304463_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B aux autorités roumaines sans le mettre auparavant en mesure de quitter volontairement le territoire national. 17.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309761_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B C A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines.
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