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4 résultats pour « Rotkopf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2508160_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représentée par Me Rotkopf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2416407_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Rotkopf, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2105053_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2021, 17 janvier, 27 février et 10 mars 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2111619_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D C et Mme A C, représentés par Me Rotkopf, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de leur

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROTKOPF

SIREN 352451231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

03/08/2025

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Modifications et radiations RCS B

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

15/05/2012

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Modifications et radiations RCS B

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Dissolution

30/03/2011

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Dépôts des comptes

ROTKOPF TRICOT MONREVE

SIREN 406580068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

04/10/2010

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