Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
le Grand, Rouy le Petit, Saint Christ Briost et Villers Carbonnel
Source officielle10ème chambre
DTA_2301329_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211198_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404274_20240805
5 août 2024
5 août 2024
La demande de la SARL MCC a été communiquée à la société Rouby Industrie, attributaire, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'institut Gustave Roussy, représenté par Me Ricouard, a conclu au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300944_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il y a donc lieu d'accueillir les conclusions de la requérante tendant à la mise en cause du Pôle de santé Léonard de Vinci et de l'Institut Gustave Roussy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L est transféré de nouveau à l'institut Gustave Roussy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de Cancérologie Gustave Roussy de lui communiquer l’entier dossier de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L... domiciliée 52 Grande Rue à Rouy le Grand (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°30 située Au Bois de Rouy, appartenant à : Mme O...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202732_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, à la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération, à la communauté d'agglomération Seine Eure, à la société Orange Normandie, à la société Setec ISM, à la société Safege, au groupement Rouby-Lassarat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513759_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B C épouse A, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2102412_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme A B, représentée par Me Rouby-Verneyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2020 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C et Mme E verseront la somme de 800 euros à la SCI Roby et la somme de 1 200 euros à la commune de Rochefort. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
E et de retour à un état conscient (CPC 3) ; 3°) à défaut, d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy d'examiner les potentielles solutions de réanimation ; 4°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200510_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Partie perdante dans l'instance, la société Navy Roby ne peut qu'être déboutée de ses conclusions présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508416_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A contestent la décision du 13 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'Education Nationale des Yvelines a refusé leur demande d'affecter leur enfant D E au collège Marcel Roby
Source officielleJuge unique
DTA_2500087_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2017 et 2019 à raison du bien situé sur la parcelle CN 160, assainissement 13 rue Roby
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne jusqu'au chemin du Routy
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303813_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 19 rue de Roucy
Source officiellePage 1 sur 106