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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201606_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204597_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300228_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arrivée au niveau du pont " des trois fûts ", qui est en bois, elle s'est engagée sur les bandes de roulement situées sur le côté et destinées aux voitures et camions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102768_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cagnes-sur-Mer Route de France est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200031_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il n'établit ainsi pas, par cette seule circonstance, que la partie de sa parcelle classée en zone rouge du PPRN ne serait pas soumise à un risque de submersion marine moyen ou faible.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2116520_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, l'association Rouler Libre by ULDECIM et M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402667_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 5333-25 du même code : « Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. (…)».

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204195_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2302496_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2302498_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103332_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300056_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

située au bord des parcelles AD 60 et AD 71, en contigüité de la route territoriale RT1 Ouest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206918_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

clair, en ce que l'emprise au sol est trop importante ; - l'article RC1 du règlement de la zone rouge clair interdit les aires de stationnement en sous-sol ; - le projet méconnaît l'alinéa 2 de

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2301295_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104471_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Désireux de dévier le trafic de transit de la route départemental 94 qui traverse le centre du village de Suze-la-Rousse, le département de la Drôme a engagé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201907_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201908_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101919_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500133_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et réprime le fait d’y contrevenir d’une amende prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300072_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Loudenvielle, portant sur l’origine des désordres affectant l’immeuble sis 152 route

Source officielle

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