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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208795_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C F, à Mme G D, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500805_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., à Me Roulleau et au préfet de la Sarthe. Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412220_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311329_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411725_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411018_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411019_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208788_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B G, à Mme E C, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304493_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2420051_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405603_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418044_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522587_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200502_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C F, à Mme B E, à Me Roulleau et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305097_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404349_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101122_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203439_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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ROUSEAU FAMILY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/02/2025
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ROUSEAU FAMILY
17/03/2024
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ROUSEAU VINCENT, ROUSSEAU, Vincent, Pierre, Olivier
28/04/2022
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Melko et Cie, Rouseau, Daniel
06/10/2021
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ROUSEAU, Olivier
Autre jugement et ordonnance — jugement constatant que les opérations relatives à lâexécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées. N° RG : 10/03181
10/10/2018
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