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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203164_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

2203164, la société civile immobilière GORDOLON, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Roquebillière en date du 8 juillet 2021 accordant à la SCI RIBA ROUSSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504179_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, la SCI RIBA ROUSSA, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201158_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pratico, représentée par Me Yves Roussarie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301329_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211198_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par courrier du 20 septembre 2022, l’institut Gustave Roussy a résilié le marché pour faute.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210198_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'institut Gustave Roussy, représenté par Me Ricouard, a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100259_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, - et les observations de Me Landbeck, pour la commune des Rousses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501272_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2025 du maire de la commune de L'Île-Rousse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401298_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 2302813-3, Madame et Monsieur H C et la compagnie d'assurances MAIF, représentés par Me Chomiac de Sas, demandent au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Rousses

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305341_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par des décisions du 3 mars 2023, la ville de Lyon a enjoint à neuf commerçants non-sédentaires du marché alimentaire de la Croix-Rousse de déballer leurs produits du côté du boulevard de la Croix-Rousse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005404_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D et les sociétés Rosa et Bois Rosa doivent être rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004075_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D et les sociétés Rosa et Bois Rosa doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300944_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il y a donc lieu d'accueillir les conclusions de la requérante tendant à la mise en cause du Pôle de santé Léonard de Vinci et de l'Institut Gustave Roussy.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302813_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Sur la responsabilité de la commune de Rousses : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001062_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500452_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 3 février 2025 de la maire de la commune de L'Île-Rousse est suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301104_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Agente technique principale territoriale, Mme A est employée par la commune de L'Ile-Rousse en qualité d'agente chargée de l'hygiène et de la sécurité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301106_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Agente technique principale territoriale, Mme A est employée par la commune de L'Ile-Rousse en qualité d'agente chargée de l'hygiène et de la sécurité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101383_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur la responsabilité de la commune de L'Île-Rousse et de la collectivité de Corse : 2.

Source officielle

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