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2 résultats pour « Rousseau Dumarcet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200362_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, l'association A lire, représentée par Me Rousseau Dumarcet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301134_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 2 octobre 2024, l'association A.L.I.R.E., représentée par Me Rousseau Dumarcet, demande au tribunal, dans le

Source officielle