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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2500778_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset ; - les observations de Me Caille substituant Me Barberousse représentant M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2501288_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502558_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C B a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de police à l'issu duquel un dépistage salivaire aux stupéfiants s'est révélé positif à la cocaïne.

Source officielle
TA

1ère chambre

ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B

DTA_2201399_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par suite, le fossé constitue une dépendance du domaine public routier. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104788_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B a ensuite demandé le 4 février 2021 au département des Bouches-du-Rhône de l'indemniser des nuisances sonores résultant du fonctionnement de cet ouvrage public routier.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403906_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103357_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Enfin, en vertu de l'article L. 131-1 de ce code : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401271_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A soutient que : - à l'occasion d'un contrôle de routine effectué le 6 mars 2024, son permis de conduire obtenu le 6 février 1990 lui a purement et simplement été retiré ; - il a ainsi découvert qu'une

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2203246_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002544_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

représenté par Me Gaulmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commune de Mennecy à sa demande de suppression des vingt-quatre ralentisseurs routiers

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500492_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402239_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B... conduisait à une vitesse retenue à 130 km/h, sur un axe routier où la vitesse de circulation est limitée à 90 km/h.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500715_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Rousset, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2408280_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

citoyen en ce qu’il porte une atteinte disproportionnée à son droit d’entreprendre ; - l’arrêté en litige méconnait les dispositions de l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200497_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504368_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500482_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300144_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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