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10 résultats pour « Roxane DALLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107190_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Romans sur Isère, de la société SMACL, de Valence Romans Agglo et de la société Eurovia DALA.

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TA

10ème chambre

DTA_2400129_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Sonko demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Dakar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301893_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes agglo devenue en 2014 communauté d'agglomération Valence Romans agglo a fait construire en 2010 le bâtiment

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503882_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

) en vue de l’installation d’un pylône treillis de 36 mètres et d’une dalle en béton destinée à accueillir des armoires techniques, entourés d’une clôture.

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TA

1ère chambre

DTA_2201336_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En outre, si Mme D soutient que sa fille cadette, Roxanne, souffre d'une pathologie rénale ainsi que d'une surélévation de l'omoplate droite, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202331_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle indique avoir buté sur une dalle mal scellée. Mme C a subi une fracture fermée de l'épaule gauche nécessitant une intervention chirurgicale le 2 juillet 2021.

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TA

7ème Chambre

DTA_2307406_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - le code

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500721_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les murs du rez-de chaussée ont été érigés, les matériaux pour construire la dalle

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TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

ont été jointes des plans modifiés faisant apparaître le terrain naturel et le terrain fini, qu’une adaptation de 0 à 40 centimètres sera réalisée le long de la rue Jean-Jaurès grâce à un système de dallage

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TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La communauté de communes du Pays Audunois a lancé en 2010 des travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment communal, situé à Audun-le-Roman, afin d'y implanter un centre multi-accueil destiné

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