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7 résultats pour « Ruaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ruaud-Briffault-Ballereau, représentée par la SARL

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316375_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

fins d'examiner l'état du bâtiment situé 53, Peslan, Notre-Dame de Grâce à Guenrouët (44530), parcelle cadastrée YV0019, appartenant aux héritiers de feue Mme E B dont la succession est gérée par Me Ruaud

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103461_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'annuler les décisions du 12 juin 2020 et 4 juin 2021 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération Vitré Communauté a refusé de créer un arrêt de transport scolaire au lieu-dit " Les Ruaux

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TA

1ère Chambre

DTA_2302831_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C a déposé auprès des services de la commune d'Alès une déclaration préalable en vue de la création de quatre lots à bâtir sur un terrain situé chemin de Russaud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502490_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il soutient qu'il a obtenu une autorisation de travail pour un poste de chauffeur-livreur au sein de la société Cidre de la Ruaudaie, à Saint-Martin-sur-Oust.

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303474_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

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TA

2ème Chambre

DTA_2007163_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il est indiqué que le secteur de la Ruade, auquel appartient le Clos, est soumis à un phénomène de ruissellement au niveau des pistes de ski de la Ruade en raison de l'absence de réseau de collecte des

Source officielle