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9 résultats pour « Rubinsohn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2303693_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 août

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506294_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Rubinsohn, substituant Me N'Guessan, représentant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410943_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209507_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209671_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205782_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513130_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 5 octobre 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310188_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rubinson, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414295_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Grand, rapporteur public, les observations de Me Rubinsohn, substituant Me Ladouceur-Bonnefemme, représentant M. C... et de M.

Source officielle