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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206681_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la Lombardie à la rue des Ruelles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102151_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
du Pressoir, ainsi que la prise d'un arrêté d'interdiction de stationnement sur l'impasse de la ruelle du Pressoir ayant pour effet d'engendrer une gêne de la circulation routière sur la rue de l'Eglise
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires d’une habitation située 1 ruelle de la Fontaine à Chaumontel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104901_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sis 20 rue Juiverie à Lyon (69005), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 18 rue Juiverie à Lyon (69005), représentés par Me Bertelon, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la ville
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 6 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont M. B F et Mme D C sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204296_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il soutient que bâtiment en cause situé 4 rue des Peupliers à Saint Jean-de-la-Ruelle, dont M. K A, M T A, Mme N C, M. B G, Mme R G, Mme V, M. et Mme O et F H, Z P W, X W, M. U L, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
V I domicilié 106 rue Louis Drouart à Monceaux (60940) ; * M. AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403515_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A demande au tribunal : 1°) le remplacement du nom " rue du pressoir " par " rue du four " ; 2°) le rétablissement de la numérotation " rue du four " des propriétés qui vont de la rue du Cachon à
Source officielle3ème chambre
DTA_2109342_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
de la Lombardie à la rue des Ruelles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
CB AI domicilié 65 rue des Tilleuls à Porquéricourt (60400) ; Parcelle cadastrée section ZC n° 23, située Le Long P, appartenant à : * Mme DN DS domiciliée 149 Ruelle Jabelet à Porquéricourt (
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du Paradis et la ruelle de l'Église concernées par le plan d'alignement ne sont pas ouvertes à la circulation routière ; - il n'est pas établi qu'un accès routier dans le prolongement de la rue du Paradis
Source officielle3ème chambre
DTA_2003216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à tort que la ruelle appartient au domaine public communal, le maire ne peut pas les obliger à déposer les portails et à remettre en état ladite ruelle ; - ils ont fait appel de la décision du 28 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404468_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Navacelles (34520) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 18 rue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501032_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, situé 1 rue Ruelle Saint Sauveur à Creil (60100), parcelle cadastrée AR n°0274.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011721_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
voie privée, et à la grande rue.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002628_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
avis motivé en précisant que le classement des voies communales à caractère de rue est cohérent s'agissant de voies situées à l'intérieur du village et formant des rues à part entière.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
H, expert, en vue d'apprécier l'état actuel des immeubles, ouvrages et réseaux susceptibles d'être affectés par les travaux d'alignement pour l'élargissement de la rue Danton à Rueil-Malmaison (92500)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 1, ruelle de La Fontaine à Chaumontel (Val-d'Oise).
Source officielle2ème chambre
DTA_2401208_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public, présentée par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, a été enregistrée le 2 décembre 2024 et a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208592_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Danton à Rueil-Malmaison (92500) nécessitant la démolition de deux immeubles lui appartenant sis 99 et 49 rue Danton à Rueil-Malmaison (92500), ainsi que les désordres qui pourraient survenir au cours
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