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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Universelle ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune d'Avignon de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la circulation à double sens au niveau de la rue Universelle, de la rue des Villas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303840_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à leur demande de déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303841_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision tacite de non opposition à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204844_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer sur leur demande de déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205952_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision de non-opposition à leur demande de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205953_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer pour une durée de 6 mois sur leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune d'Agonac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205030_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43 , situées rue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407010_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
2024 par lequel le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine lui a fait mise en demeure de procéder à des travaux d'urgence de mise en sécurité d'office sur l'immeuble dont elle est propriétaire sis au 10 rue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302198_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clermont-Ferrand et la SAS Rue 66 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2022, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) du bassin versant de l'Orb distingue parmi les zones RU correspondant aux zones rouges urbanisées les zones RU et RUa (habitat
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506061_20250813
13 août 2025
13 août 2025
justice administrative, à Mme A C de libérer sans délai le logement qu'elle occupe, géré par l'organisme ADOMA dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile), situé 9 rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B sont propriétaires à Agonac (24) d'une maison d'habitation située sur un terrain qui surplombe la rue de la fontaine de Bezan.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
désordres affectant les revêtements en pavés de pierre naturelle calcaire des abords du Centre des Mémoires Michel Dinet, ainsi que les blocs-marches, servant de bâtiment d'archives départementales, situé 8 rue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302372_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
" rue du Marais et rue du Stade par les occupants sans titre met en danger les utilisateurs des installations sportives situées à proximité.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100980_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Dans la nuit du 20 au 21 novembre 2018, un groupe d'individus a dégradé, incendié et volé des biens de la station lavage automobile à l'enseigne " Run Wash " située au n°38 de la rue du général de Gaulle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201329_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, chef d'établissement et représentant du collège Germain Saint-Ruf. Mme B n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DTA_2400328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'espèce, malgré la mise en demeure qui leur a été adressée, le Collège Germain Saint-Ruf et le département de la Guadeloupe n'ont produit aucune observation en défense.
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19/07/2026
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